Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3053 questions

Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 22776 posée par M. Yves Krattinger

Activité du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 22806 posée par M. Philippe Richert

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 22856 posée par M. Roger Madec

Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 22863 posée par M. Marcel Vidal

Rapport de la commission nationale de la déontologie de la sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Question n° 23061 posée par M. Bernard Dussaut

Modernisation de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006