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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

   Proposition de loi relative à la sécurité globale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   19/11/2020
2. Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa

   Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020
3. Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

   Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020
4. Question n° 0898G posée par Mme Esther Benbassa

   Disparition de Steve Caniço à Nantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/07/2019
5. Question n° 0606G posée par Mme Esther Benbassa

   Violences policières lors des manifestations de gilets jaunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/01/2019
6. Question n° 07573 posée par Mme Esther Benbassa

   Indemnité de responsabilité destinée aux préfets et sous-préfets

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
7. Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa

   Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017
8. Question n° 1137G posée par Mme Esther Benbassa

   Situation à Aulnay-sous-Bois

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/02/2017
9. Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa

   Gestion des migrants par les policiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/01/2017
10. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

    Démantèlement de la « jungle » de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/10/2016