Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3666 questions

Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

Procédure de délivrance des passeports

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2005
Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly

Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Question n° 16905 posée par M. Bernard Piras

Possession en original des documents officiels

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon

Lutte contre la fraude aux cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/03/2005
Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

Ouverture de casinos en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

07/04/2005
Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

Répartition du produit des timbres-amendes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc

Sécurité des médecins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de police relatif aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des centres de rétention à Paris

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

21/04/2005