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710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
496 questions
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Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01832 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson
Dangers des « mini-motos »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02140 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02291 posée par M. Jean Louis Masson
Recadrage de la réglementation applicable aux SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02418 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02438 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales