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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud

   Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006
2. Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet

   Formation à l'intelligence économique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/01/2007
3. Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat

   Réorganisation des services de renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
4. Question n° 02481 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense

   Réponse du Premier ministre

   18/10/2012
5. Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

   Légitime défense des policiers et des gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
6. Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

   Zone de sécurité et de défense sud

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2015
7. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
8. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/02/2016
9. Question n° 22170 posée par M. Michel Raison

   Légitime défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/06/2016
10. Question n° 22173 posée par M. Cédric Perrin

    Légitime défense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/06/2016