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Questions avec réponses

6731 questions

1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005
2. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005
3. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005
4. Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

   Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   17/02/2005
5. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005
6. Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly

   Installation de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/02/2005
7. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

   Escroqueries sur le réseau Internet

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/03/2005
8. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

   Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   03/03/2005
9. Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux pétards

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005
10. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    10/03/2005