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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 05379 posée par M. Roland Courteau
Maladies orphelines : congés de longue maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 24516 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reclassement des coordinatrices territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé
Rénovation de la filière sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique