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1547 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1228 questions
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Question n° 17363 posée par M. Hervé Maurey
Grammage des circulaires et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin
Établissement de la liste des grands électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16879 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt à un candidat à une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16918 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16862 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application des règles de financement des campagnes électorales hors de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16863 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Financement d'une campagne électorale par un colistier
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche
Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »
Réponse du Ministère de l'intérieur