Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans la vie politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature d'un acte municipal en remplacement du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 16782 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections cantonales : réduction des écarts de population entre cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable en matière de droit de réponse

    Réponse du Ministère de la justice