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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire