Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

Question n° 22288 posée par M. Jean Louis Masson

Précisions à fournir lors de la publication des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'intérim lors de la mutation d'un préfet de département

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Question n° 23037 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'attribution d'une indemnité de représentation à un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Question n° 23042 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation des compétences de plein droit d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Question n° 23072 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson

Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006