Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression envisagée de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18283 posée par M. Jean Louis Masson

    Sénateurs et conseils régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 16416 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites cantonales et circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites cantonales et circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de démissions dans un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 12798 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuils de population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson

    Sénateurs non inscrits et questions parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  10. Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur