Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 11353 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuils de population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de démissions dans un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 11162 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des règles de non-cumul

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  7. Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 10741 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'application aux sénateurs de la loi organique relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 10679 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur