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Questions avec réponses

654 questions

1. Question n° 08373 posée par M. Jean Louis Masson

   Conformité à la Constitution des disparités de représentation entre les départements au Sénat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2013
2. Question n° 08329 posée par M. Jean Louis Masson

   Liste électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2013
3. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

   Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2013
4. Question n° 08232 posée par M. Jean Louis Masson

   Domicile au sens du code électoral

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2013
5. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage des cantons et des intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   12/09/2013
6. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
7. Question n° 07868 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentativité démographique des sénateurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
8. Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson

   Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
9. Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

   Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
10. Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/07/2013