Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Délais des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Question n° 06322 posée par M. Jean Louis Masson

Représentativité démographique des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Question n° 06348 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Question n° 06118 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Question n° 05048 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013