Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 01611 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01522 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01534 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des circulaires sur internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur le cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00260 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 23437 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration