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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson
Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25420 posée par M. Michel Moreigne
Règles applicables en matière de publicité des actes pris par les autorités communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson
Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20674 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un adjoint au maire décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire