Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Question n° 11433 posée par M. Jean Louis Masson

Aide de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Question n° 11281 posée par M. Yves Détraigne

Élections municipales et nuances politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Question n° 09628 posée par M. Jean Louis Masson

Transparence du financement des partis politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 04858 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 04859 posée par M. François Grosdidier

Financement des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Question n° 04619 posée par M. Jean Louis Masson

Identification dans les comptes des partis politiques des structures locales habilitées à financer une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013