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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson
Financement campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson
Campagnes électorales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13568 posée par M. Jean Louis Masson
Démission de suivant de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13330 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12244 posée par M. Jean Louis Masson
Elu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales