Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes annuels d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 21083 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 20489 posée par M. Jean Louis Masson

    Financements de fondations liées à des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 18295 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des comptes annuels d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

    Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson

    Financements de fondations liées à des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 15225 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des fondations liées à des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 12421 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales