Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 11039 posée par M. Jean Louis Masson

    Listes d'émargement lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10819 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10396 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson

    Listes d'émargement lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 09585 posée par M. Jean Louis Masson

    Acheminement des documents électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et cotisations des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur