Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des menues dépenses de campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 20716 posée par M. Jean Louis Masson

Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 20800 posée par M. Jean Louis Masson

Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation des enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005