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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
654 questions
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Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des menues dépenses de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20716 posée par M. Jean Louis Masson
Régularité de l'émargement consistant en l'apposition d'une croix sur la liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20800 posée par M. Jean Louis Masson
Mention sur les bulletins de vote de personnes non candidates
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des fonds apportés par le candidat suppléant à la campagne électorale législative
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20868 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation des enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire