Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

121 questions

  1. Question n° 01511 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant des cotisations aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la commission nationale de l'informatique et des libertés pour la gestion de fichiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 01458 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections législatives et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 01329 posée par M. Jean Louis Masson

    Souscription d'un emprunt par un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 01330 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des dons des personnes morales aux fondations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 01338 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de 1% des suffrages exprimés aux élections législatives pour l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 01339 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis politiques susceptibles de bénéficier de l'aide publique de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 00879 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne morale d'être membre d'un parti politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 00995 posée par M. Jean Louis Masson

    Legs à un parti politique ayant le statut d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons entre partis politiques français ou de statut européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales