Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la publication des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Question n° 21795 posée par M. Jean Louis Masson

Coïncidence des élections cantonales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Classification des véhicules militaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Question n° 22120 posée par M. Jean Louis Masson

Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006