Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

654 questions

  1. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04204 posée par M. Jean Louis Masson

    Ressources des partis politiques et dons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi par la poste des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson

    Don d'un parti politique à une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 02212 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de retrait de candidats à une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson

    Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur