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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Effectif des cabinets ministériels

   Réponse du Premier ministre

   05/09/2019
2. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
3. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
4. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   19/04/2018
5. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

   Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

   Réponse du Premier ministre

   23/11/2017
6. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de recours d'un an et décision administrative

   Réponse du Ministère de la justice

   31/08/2017
7. Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

   Réponse du Ministère de la justice

   29/10/2015
8. Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mention du pseudonyme sur les passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
9. Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu

   Circulaire visant à encadrer le recours aux agences

   Réponse du Premier ministre

   18/04/2013
10. Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil et double tiret dans le nom

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    13/10/2011