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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

   Création de l'agence de conseil interne de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/04/2024
2. Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet

   Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023
3. Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sac des biens nationaux

   Réponse du Ministère de la culture

   29/12/2022
4. Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet

   Législation funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022
5. Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet

   Devoir de réserve

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022
6. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
7. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019
8. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
9. Question n° 00306 posée par Mme Nathalie Goulet

   Loyauté des plateformes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017
10. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    20/11/2014