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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 21446 posée par M. Hubert Falco
Date du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 21792 posée par Mme Maryvonne Blondin
Protection des enfants placés dans les structures sociales et victimes d'abus sexuels par un salarié protégé
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 22131 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 22924 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des sièges autos des tout-petits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1527S posée par Mme Corinne Imbert
Allocation de rentrée scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 0985G posée par M. Jérôme Durain
Délit d'entrave à l'IVG
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes