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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Noël Guérini
Franchises médicales et maladie chronique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04270 posée par M. Thierry Foucaud
Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont
Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative