Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17305 posée par Mme Françoise Cartron

    Ouverture d'une officine de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir du congé maternité pour les agricultrices

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 05746 posée par Mme Françoise Cartron

    Domaine de compétences des chiropraticiens et des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 02063 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 00504 posée par Mme Françoise Cartron

    Actes de dépistage de la trisomie 21 par échographie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé