Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 10594 posée par Mme Laurence Harribey

    Dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 0804S posée par Mme Laurence Harribey

    Pénurie de médicaments

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 06814 posée par Mme Laurence Harribey

    Formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  6. Question n° 0462S posée par Mme Laurence Harribey

    Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  7. Question n° 05448 posée par Mme Laurence Harribey

    Reprise des négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 0239G posée par Mme Laurence Harribey

    Action de l'état pour les familles sans abri

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  9. Question n° 04974 posée par Mme Laurence Harribey

    Risque de rupture d'approvisionnement des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  10. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

    Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées