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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne
Développement d'applications de « contact tracing »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart
Utilisation des réseaux sociaux par les sectes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon
Mise en place d'Alicem
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin
Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles
Réponse du Ministère de l'intérieur