Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 16276 posée par M. Jean-Claude Merceron
Projet de décret de tarification dans les petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 16359 posée par M. Jean-Guy Branger
Tarification des soins pour les MARPA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet
Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 26081 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 26659 posée par M. Paul Girod
Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités