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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
128 questions
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Question n° 19799 posée par M. Bernard Angels
Manque de moyens accordés aux pathologies liées au vieillissement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19983 posée par M. Jacques Mahéas
Déremboursement de l'alfa-amylase
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20275 posée par Mme Josette Durrieu
Problèmes financiers des familles de résidents "long séjour"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer
Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités