Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

    Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

    Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 25883 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

    Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 26635 posée par M. René-Pierre Signé

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 26659 posée par M. Paul Girod

    Réduction de la couverture maladie des personnes en situation de veuvage

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 26753 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture maladie des ayants-droit de l'assuré décédé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 26757 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 26771 posée par M. Yves Krattinger

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités