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756 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
492 questions
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00394 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00633 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00875 posée par M. Francis Grignon
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00900 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détection systématique du virus HPV, principale cause du cancer de l'utérus
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00913 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Prise en charge par la sécurité sociale des verres scléraux perméables à l'oxygène pour les patients atteints des syndromes de Lyell et Stevens Johnson
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01000 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01073 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs des actes de biologie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports