Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 16702 posée par M. Roland Courteau

    Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des indemnités de congé de maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 19904 posée par M. Roland Courteau

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 19908 posée par M. Ronan Kerdraon

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

    Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 02859 posée par Mme Michelle Demessine

    Avenir du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 03064 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 03773 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir du régime minier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé