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Questions avec réponses

64 questions

1. Question n° 04104 posée par M. Alain Fauconnier

   Régime minier

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   24/01/2013
2. Question n° 10413 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   13/02/2014
3. Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent

   Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   27/02/2014
4. Question n° 12754 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/07/2014
5. Question n° 14756 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   05/02/2015
6. Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/06/2015
7. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

   Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015
8. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

   Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   19/11/2015
9. Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre

   Coordination des différents régimes d'assurance invalidité

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/04/2016
10. Question n° 22051 posée par Mme Corinne Imbert

    Trop-perçu au titre de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/06/2016