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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 22077 posée par Mme Chantal Deseyne
Trop-perçu au titre de la pension de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04112 posée par M. Michel Savin
Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 07509 posée par M. Alain Milon
Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail