Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2999 questions

  1. Question n° 18666 posée par M. André Vallet

    Budget des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18672 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 18683 posée par M. Jacques Siffre

    Crédits alloués aux CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 18721 posée par M. Michel Sergent

    Implantation des caisses du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 18730 posée par M. André Boyer

    Moyens des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 18794 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Moyens de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 18799 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Financement de la protection sociale des non salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 18814 posée par Mme Esther Sittler

    Incidence de la loi portant réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités