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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat