Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

410 questions

  1. Question n° 06034 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Ratification de la convention 169 de l'Organisation internationale du travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

  2. Question n° 06067 posée par M. André Ferrand

    Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 06072 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Iran

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

  4. Question n° 06210 posée par M. Philippe Marini

    Ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  6. Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 07068 posée par M. Richard Yung

    Divorces franco-japonais

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 07141 posée par Mme Michèle André

    Vers une remise en cause de l'enseignement laïque ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

    Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 07391 posée par M. Roger Madec

    Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité