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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03215 posée par M. Richard Yung
Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07068 posée par M. Richard Yung
Divorces franco-japonais
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 15587 posée par M. Richard Yung
Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15626 posée par M. Richard Yung
Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16742 posée par M. Richard Yung
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 21025 posée par M. Richard Yung
Interdiction des armes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 21640 posée par M. Richard Yung
Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0465S posée par M. Richard Yung
Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes