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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 21850 posée par M. Richard Yung

   Protection de la haute mer

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/03/2006
2. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

   Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008
3. Question n° 07068 posée par M. Richard Yung

   Divorces franco-japonais

   Réponse du Ministère de la Justice

   22/01/2009
4. Question n° 15587 posée par M. Richard Yung

   Possibilité d'accord entre la France et Taïwan sur un programme "vacances-travail"

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/10/2010
5. Question n° 15626 posée par M. Richard Yung

   Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/10/2010
6. Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

   Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   13/01/2011
7. Question n° 21025 posée par M. Richard Yung

   Interdiction des armes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   24/11/2011
8. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

   Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   29/12/2011
9. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

   Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/12/2012
10. Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

    Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    09/05/2013