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Questions avec réponses

503 questions

1. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la Justice

   31/01/2008
2. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation en Tchétchénie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/02/2008
3. Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Règles de réciprocité dans les hôpitaux français

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/02/2008
4. Question n° 03438 posée par M. Ivan Renar

   Interdiction des armes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   21/02/2008
5. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

   Réponse du Ministère de la Justice

   06/03/2008
6. Question n° 04925 posée par M. Louis Souvet

   Fouille d'un véhicule diplomatique français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   26/06/2008
7. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère de la défense

   03/07/2008
8. Question n° 05024 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/07/2008
9. Question n° 05069 posée par M. Louis Souvet

   Projet de traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   10/07/2008
10. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités du régime général et d'une institution européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    11/09/2008