Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 0776G posée par Mme Annie David

    Transports aériens

    Réponse du Ministère chargé des transports

  2. Question n° 20601 posée par M. Philippe Dallier

    Développement de l'offre de transport par hélicoptère dans le cadre du Grand Paris

    Réponse du Ministère chargé des transports

  3. Question n° 17467 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réglementations fiscales et sociales des compagnies aériennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  4. Question n° 13960 posée par Mme Annie David

    Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 0926S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 13358 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Comité de concertation régional

    Réponse du Ministère chargé des transports

  7. Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  8. Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  9. Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine

    Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  10. Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne

    Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports