Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

259 questions

  1. Question n° 02306 posée par M. Jean Louis Masson

    Classification des liaisons routières ou autoroutières de l'Est

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 0089S posée par M. Christian Cambon

    Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 02378 posée par Mme Béatrice Descamps

    Conditions d'implantation des éoliennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 0030G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique autoroutière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  6. Question n° 02609 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences du projet de suppression d'exonérations en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  7. Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de la perception de Tuchan

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  9. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 02703 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de caducité d'une déclaration d'utilité publique pour des travaux d'élargissement d'une route nationale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables