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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14118 posée par M. Rachel Mazuir
Désertification vétérinaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13553 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions du rapport sur la profession vétérinaire et l'exercice en milieu rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une école vétérinaire en Lorraine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud
Critères des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat
Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11243 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10865 posée par M. Bernard Piras
Suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche