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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
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Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce
Retard pris par la mise en place des programmes LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1001G posée par Mme Évelyne Didier
Concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 0943G posée par M. Jacques Mézard
Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0929G posée par M. André Trillard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre