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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 00388 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00926 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'autoroute A31 bis
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01101 posée par M. Jean Louis Masson
Territoire de la Plaine du Bischald et zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des chartes des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02004 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02044 posée par M. Jean-Pierre Decool
Développement de l'énergie solaire photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02172 posée par Mme Martine Berthet
Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0132S posée par M. Jean-Pierre Vial
Report modal et ligne Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0153S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire