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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16643 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de la gestion des routes au département
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16907 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert d'une partie du domaine routier aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17213 posée par M. Serge Dassault
Réaménagement de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18504 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18647 posée par M. Claude Biwer
Déclassement éventuel de routes départementales meusiennes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18786 posée par M. Bernard Barraux
Aménagements routiers sur la RCEA et la RN 7 dans l'Allier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18787 posée par M. Gérard Dériot
Aménagements routiers sur la RCEA et la RN 7 dans l'Allier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer